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Edifices du culte : propriété, construction, réparation et entretien, règles d'urbanisme, fiscalité.

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Edifices du culte : propriété, construction, réparation et entretien, règles d'urbanisme, fiscalité.

Message par Admin le Sam 10 Déc 2016, 13:58





Ces documents s'adressent aux maires, propriétaires des églises communales, à leurs affectataires et aux associations patrimoniales concernées

Publication au Journal officiel : cir_33668

Par circulaire NOR/IOC/D/09/10906/C du 25 mai 2009, des informations vous ont été apportées sur le droit applicable dans le domaine de l'immobilier cultuel aux fins de répondre aux questions sur l'entretien et la réparation de bâtiments cultuels construits avant ou après 1905, sur la construction de lieu de culte, la mise à disposition de locaux communaux à des fins cultuelles, l'utilisation d'édifice cultuel à des fins non cultuel, etc. L'évolution de la jurisprudence administrative (décisions du Conseil d'Etat du 19 juillet 2011) rend nécessaire d'apporter quelques modifications ou compléments à certaines parties de cette circulaire. La circulaire NOR/IOC/D/09/10906/C du 25 mai 2009 est abrogée.


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