Syndicats Intercommunaux

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Syndicats Intercommunaux

Message par Admin le Mer 05 Fév 2014, 20:58



Pierre-Michel, Danielle, Evelyne

Aménagement de l’espace,
Développement économique
et au moins une compétence parmi :
Environnement, Logement, Voirie,
équipements culturels, Sportifs, écoles,
action sociale






La remise à niveau technique de notre éclairage public est prévue pour cette année, et permettra de programmer l’extinction nocturne pour économiser l’énergie, de même que nous venons de le faire sur l’éclairage architectural de l’église (extinction à minuit).


Intercommunalité (canton, SIVOM, Communauté de communes) :

Canton
Le canton de Tournus compte 14 communes. La population était auparavant de 11 280 habitants (recensement INSEE de 1999) et atteint désormais 12 266 habitants (recensement INSEE de 2009). Hormis Tournus, les autres communes sont essentiellement rurales.
Il s'étend sur les deux rives de la Saône suivant un axe Est - Ouest.
Un canton est une entité politique "bizarre" : il n'a aucune fonction administrative directe. Ce n'est donc pas une collectivité territoriale.
Par contre, chaque canton élit un Conseiller Général qui le représente au Conseil Général pour une durée de 6 ans (une loi à l'initiative du gouvernement, en date du 15 décembre 2005, a cependant reporté d'un an les municipales et cantonales de mars 2007 à mars 2008). Afin d'assurer une certaine stabilité à l'exécutif départemental, les conseillers généraux sont renouvelés par moitié tous les 3 ans. Le mode d'élection est un scrutin uninominal à 2 tours (le bulletin de vote ne doit comporter qu'un seul nom). Depuis les cantonales de 2008 le Conseiller Général a un remplaçant (et non un suppléant car il ne siégera qu'en cas de décès du titulaire) qui, pour favoriser l'égal accès des hommes et des femmes aux fonctions électives, doit être de sexe différent.

Le dernier renouvellement des conseils généraux a eu lieu les 9 et 16 mars 2008.

Le Conseiller général du canton de Tournus, Gérard Buatois, réélu en mars 2001 et mars 2008 est donc en place jusqu'en mars 2014 au moins. En effet, la réforme législative qui prévoyait d'organiser le cumul des mandats de conseiller général et régional sous le nom de conseiller territorial qui aurait siégé en même temps dans les deux assemblées est annulée. Une nouvelle loi sera votée en 2013 et le prochain renouvellement des conseillers généraux devrait avoir lieu en mars 2015, avec de nouvelles règles (parité obligatoire, réduction de moitié du nombre de cantons et donc de conseillers...).

Gérard Buatois ne tient plus de permanence au Palais de Justice de Tournus mais vous reçoit volontiers sur rendez-vous en mairie de Tournus.
Contacts :
Gérard BUATOIS - La Croix Blanche - 71700 TOURNUS
téléphone et fax : 03 85 51 18 06.


SIVOM Bresse Tournugeois
Le Syndicat Intercommunal à VOcation Multiple (SIVOM) est la première étape sur la voie de l'intercommunalité. Il n'a pas de fiscalité propre et fonctionne donc avec une cotisation des communes membres proportionnelle au nombre d'habitants de chacune.
Les différentes lois d'aménagement du territoire qui se sont succédées depuis 1990 tendent à faire disparaître les SIVOM du paysage politique français au profit des communautés de communes et communautés d'agglomération.
Le SIVOM Bresse Tournugeois a été créé en 1993, à l'initiative du maire de Tournus de l'époque. Par respect de l'indépendance des petites communes, celui-ci s'est alors refusé à assumer la présidence, la laissant de fait à un représentant d'une petite commune.
Chaque commune membre, quelle que soit sa taille, dispose de 2 représentants choisis dans son conseil municipal. Le SIVOM regroupait 13 puis 11 des 14 communes du canton de Tournus (Le Villars n'en faisait pas partie, Ratenelle et Romenay l'ont quitté pour adhérer à la communauté de communes de Cuisery mise en route avant celle de Tournus).

Le passage à un statut de communauté de communes, longtemps resté au point mort, a finalement abouti début 2002.
Le SIVOM a donc été dissous fin 2002 et ses compétences transférées à la communauté de communes.

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